L’essentiel
Une nouvelle étape de l’AI Act européen est entrée en application le 2 août 2026. Les autorités peuvent désormais faire respecter plusieurs dispositions, notamment les obligations de transparence concernant les systèmes interactifs et les contenus synthétiques.Informer lorsqu’une personne échange avec une IA
Les fournisseurs de chatbots et d’autres systèmes interactifs doivent permettre aux utilisateurs de comprendre qu’ils communiquent avec une machine. L’information doit être claire, sauf lorsque le caractère artificiel du système est évident dans le contexte.Cette exigence vise à réduire la confusion et à permettre un choix éclairé. Elle concerne les organisations qui mettent ces systèmes sur le marché européen, y compris lorsqu’elles sont établies en dehors de l’Union mais proposent leurs services à des utilisateurs européens.
Marquer les contenus générés ou manipulés
Les fournisseurs de certains systèmes génératifs doivent rendre les contenus artificiels détectables au moyen de marques lisibles par machine. Les personnes ou organisations qui diffusent des deepfakes doivent aussi signaler visiblement qu’une image, une vidéo ou un enregistrement audio a été généré ou modifié.Des obligations existent également pour certains textes d’intérêt public produits par IA sans contrôle humain ni responsabilité éditoriale. Le règlement prévoit des exceptions et des adaptations, notamment pour les œuvres artistiques ou satiriques.
Ce que les entreprises doivent vérifier
Les équipes doivent identifier les systèmes concernés, documenter leurs usages et mettre en place des indications compréhensibles. Les fournisseurs de systèmes plus anciens bénéficient, dans un cas limité, d’un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour certaines obligations de marquage et de détection.Le calendrier de l’AI Act reste progressif : plusieurs règles relatives aux systèmes à haut risque s’appliqueront plus tard.
Source : Commission européenne, règles de transparence et calendrier d’application de l’AI Act.https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-starts-enforcing-ai-act-rules-and-new-transparency-requirements-2-august